La demande PMTVA sur TéléPac

La demande PMTVA sur TéléPac

Le 12-03-2009 par C.Rolle



Depuis le 1er mars et jusqu'au 15 mai 2009, les éleveurs peuvent déposer leur demande PMTVA sur le site des téléservices des aides de la Pac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Votre nouveau code d'accès TéléPac figure sur la notification annuelle des DPU. Attention ! le dossier est déposé lorsque vous avez signé électroniquement.
Par ailleurs, les formulaires de demande PMTVA 2009 seront disponibles à partir du 16 mars 2009. Mais vous pouvez d'ores et déjà les télécharger directement depuis TéléPac.
Afin d'éviter tout litige (et en l'absence de télédéclaration), votre demande papier doit être envoyée en « recommandé avec accusé réception ».

Des obligations

Quelques obligations méritent d'être rappelées :
- La réglementation relative à l'identification bovine doit être respectée.
- Le remplacement des vaches et des génisses doit être effectué dans un délai de 20 jours et au plus tard avant la fin de la période de détention. Il doit être noté sur le registre des bovins dans les trois jours.
- L'effectif des femelles éligibles doit être maintenu pendant 6 mois. Cette période de détention obligatoire commence le jour suivant celui du dépôt de votre demande à la DDEA ou le lendemain de votre dépôt sous TéléPac.
- Enfin, la proportion de 60% de vaches et de 40 % de génisses doit être respectée du jour de la demande au dernier jour de la période de détention.

La nouveauté 2009

Vous n'avez plus à déclarer un effectif de vaches et de génisses pour lequel vous souhaitez percevoir la PMTVA. Celui-ci sera calculé automatiquement en fonction des critères d'éligibilité des animaux à cette prime et à partir des notifications réalisées auprès de l'organisme d'identification (EDE)

Sur le site TéléPac, vous pouvez actuellement

- Télédéclarer votre demande de PMTVA 2009
- Préparer le dessin de vos îlots pour votre dossier Surfaces 2009
- Charger sur votre ordinateur les données de votre dossier Surfaces 2008
- Déposer un bordereau de perte d'animaux pour la PB 2009 ou pour la PMTVA 2009
- Déposer un bordereau de localisation d'animaux pour la PB 2009 ou pour la PMTVA 2009
- Consulter vos bovins retenus pour la PAB