CA JA38 .

Jeudi 18 Juin 2009
à 20h30
Maison des Agriculteurs de St Etienne de St Geoirs

A l'ordre du jour, nous traiterons les points suivants :

Ø Présentation du Groupement d'employeurs départemental par Coralie CHENAVAS,
Ø Point sur le fonctionnement du pôle installation – sous réserve : présence de Gérard SEIGLE-VATTE,
Ø Réforme de la PAC,
Ø Formation de responsable – "Acteurs … demain",
Ø Actualités des cantons (problématiques, fêtes estivales),
Ø Questions diverses.

Début de la réunion à 21h.

Groupement d’Employeur Départemental

Coralie CHENAVAS est venue présentée le GED nouvellement créé. Cette structure travaille en étroite relation avec les Services de Remplacement pour éviter les confusions sur les missions de chaque structure. Le GED est là pour palier aux problèmes de main d’œuvre des exploitations.

Une relation tripartite s’établit entre le GED, l’exploitant et le salarié. Le GED gère tout ce qui est administratif (embauche, paie…) et ensuite une convention de mise à disposition est signée avec l’utilisateur.

Les utilisateurs doivent s’acquitter d’une cotisation de 50 € et ensuite paient le service au GED. L’objectif est d’arriver un coût le plus juste, sachant qu’en période de croisière l’impact sur la facture de la gestion de la structure représente 10 % maximum.

Par rapport aux services rendus, c’est une bonne solution car cela évite à chacun de gérer toute la partie administrative et réglementaire liée à l’embauche de salariés.

François Orlowski rappelle qu’il est important que les JA s’investissent dans cette structure car l’embauche est une des solution aux problèmes que rencontre certaines exploitations.


Installation

Nicolas résume la situation de l’ADASEA : Yves François est président et lui SG. Les négociations pour avoir une présidence JA n’ont pas abouti.
Les JA sont assez remontés contre la FDSEA qui ne soutient pas les JA surtout sur le domaine de l’installation. Ils sont assez étonnés de voir que la FDSEA souhaite s’investir sur ce thème et se demande bien pourquoi.
Un bilan sera fait dans 6 mois pour voir comment fonctionne le duo et des élections pourraient avoir lieu l’en prochain.
La FDSEA a 4 places d’administrateurs. Jean a proposé à Eric d’être représentant pour la FDSEA. Il faut donc que JA trouve quelqu’un pour le remplacer.

Céline informe le CA que la Confédération Paysanne attaque le Préfet au tribunal administratif par rapport à la circulaire qui confie : « la présidence du CDI au Préfet qui peut le déléguer au Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant ».

Suivi Installation : Travail sur l’organisation et la tarification proposée par l’ADASEA.

Un nouveau contenu est proposé :
- un suivi des démarches administratives
- des conseils réglementaires et une optimisation des financements
- un suivi des étapes de développement de l’activité
- une analyse globale de la situation économique, sociale et humaine de l’exploitation
- si nécessaire : l’intervention d’un expert dans un domaine donné (technique de production, fiscal, juridique…)

De plus, plusieurs options sont proposées aux jeunes :
- Suivi classique : 2 visites sur place la 1ère année puis une visite sur place par an
- Suivi technique : 1 visite sur place par an + 3 jours de suivi technique
- Suivi minimum : une rencontre par an dans le bureau du conseiller OU 1 visites sur place la 1ère année et ensuite une seconde la 2ème ou 3ème année.

Par rapport à cette proposition, les JA n’ont rien à redire quant aux contenus. Par contre, JA 38 devra travailler avec la Chambre d’Agriculture pour obtenir un financement afin de réduire les coûts des suivis techniques et approfondis (en rappelant qu’avant cette réorganisation, la Chambre d’Agriculture finançait la moitié du suivi installation).


Nominations au CTI :
- Jérôme COLLET – Eric GREFFE FONTEYMOND en suppléant
- Luc TIRARD GATEL – Fabien AGERON en suppléant


Actions GMS


Rappel des faits et de ce qui a été obtenu au Ministère :
– Accélération des travaux de l’observatoire des prix
– Elaboration d’un guide de bonnes pratiques
– Préparation de la LMA
– Réflexion stratégique sur l’évolution des filières agroalimentaires
– Travail sur l’étiquetage des produits
Aujourd’hui les JA ne sont pas du tout satisfaits de cela. Certains cantons souhaitent repartir en actions d’ici le week-end. JA National demande aux départements de ne pas repartir tout de suite mais plutôt d’ici 2 à 3 semaine comme prévu. En effet, cela permet aux personnes investies au niveau national de commencer les travaux déterminés ci-dessus. La consigne est : « Laissons travailler les gens et si dans 2 semaines rien n’a bougé nous nous remobiliserons. »

De plus, la FDSEA est assignée devant le tribunal administratif suite à une requête de SOCCORA suite aux 2 manifestations pour un montant de 90 000 € de dommages matériels et 50 000 € de dommage moral. Nous devons donc être vigilants avec nos actions.

Le CA décide donc de ne pas relancer d’appel à mobilisation. Les cantons voulant se mobiliser peuvent le faire mais assume les conséquences de leurs actes.

Pour les caddies, les 4 personnes concernées ont été convoquées à titre personnel par la gendarmerie. Si il y a une amende financière, JA 38 la paiera car nous étions dans une action lancée par le département.

Certains JA expriment leur déception quant au comportement des membres de la FDSEA qui rejette régulièrement la faute des conséquences en manif sur les JA. Ils regrettent le fait de ne jamais être réellement décideurs quand les manifestations s’organisent en commun. Il est décidé que la prochaine fois nous n’attendrons pas la FDSEA pour agir.


Présentation de la formation de responsables au niveau régional


Tour des cantons

- Tullins : pas d’actualités et pas d’évènements cet été

- St Jean : Concours départemental d’élevage les 22 et 23 août à St Jean de Bournay. Tout est prêt pour accueillir un stand communication pour les JA 38 : matériels de com sur les produits laitiers, fontaine à lait, puzzle. Des animaux seront présents pour faire une mini-ferme. Une animatrice sera présente sur le stand mais les JA devront se relayer pour également être présents.

- St Marcellin : pas d’évènements cet été

- Virieu : Concours le 16 août à Virieu

- Rives/Voiron : l’organisation de la FRL avance et ils se préparent à l’organisation de la St Martin

- Roybon : pas d’actualités et pas d’évènements cet été

- Beaurepaire : Concours le 2 août à Pisieu – quelques tensions dans le canton dues à la réforme de la PAC

Amandine a écrit:
La FDSEA a 4 places d’administrateurs. Jean a proposé à Eric d’être représentant pour la FDSEA. Il faut donc que JA trouve quelqu’un pour le remplacer.

Un petit lapsus...

J'ai proposé à Jean de nommer Eric pour représenter la FDSEA. Et nous proposerions Jérôme Collet au titre des JA (qui préside notre groupe installation). Jean m'avait répondu (après m'avoir anoncer les propos préalables sur le fait que ce n'était pas du chantage, bien entendu) que si Yves François était président de l'ADASEA, il accepterais de nommer d'Eric.

Par ailleurs, Aurélien avait aussi demandé à Gérard Seigle-Vatte s'il pouvait être nommé par la Chambre au CA de l'ADASEA, mais apparemment, nous avons appris lors du CA électif que Jean-Claude DARLET avait été nommé à la place de Stéphane VIAL soit-disant démissionnaire (info non-encore confirmée par Stéphane).

Pour ceux qui n'ont pas tout suivi, au lieu de gagner des places au CA de l'ADASEA, pour l'instant, nous en avons perdu.