Fruits et Légumes: Dérogations produits phyto du 2/04/2009

Le 2 avril 2009,

Ministère de
l’agriculture et
de la pêche

Message réglementaire Avertissements Agricoles
Autorisations de mise sur le marché
délivrées en application de l'article R253-50 du Code rural
et nouvelles conditions d'emploi de certaines spécialités commerciales.
Texte officiel de référence : Article R253-50 du Code rural
Le présent message établit la liste des spécialités phytopharmaceutiques pour lesquelles, au
2 avril 2009, une autorisation de mise sur le marché a été délivrée en application de l'article
R253-50 du Code rural par le Ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les décisions délivrées en application de l'article R253-50 ont une validité maximale de 120
jours. Les dates d’échéance applicables à chacune des spécialités concernées sont
précisées dans la colonne de droite du tableau.
Pour plus de précisions sur les usages, ainsi que sur les doses maximales autorisées, se
reporter à : htpp://e-phy.agriculture.gouv.fr